J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 février 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : ECOP0400032A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 février 2004, M. Turcat (François), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de la délégation régionale d'Ile-de-France de la mission interministérielle d'inspection du logement social, en qualité de chargé de mission d'inspection, pour une période de deux ans à compter du 5 janvier 2004, au titre de la mobilité.